CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (cumille.com) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement. 

Les produits achetés sur cumille.com sont vendus directement par l’entreprise CVM·ILLE.

Les commandes passées sur le site cumille.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises “acheteurs finaux” autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits achetés sur cumille.com est formellement interdite. 

En outre, à chaque passage de commande sur le site cumille.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, CVM·ILLE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “acheteur final” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale, telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur cumille.com.

 

ARTICLE I – VENTE ET TRANSFERT DE PROPRIETE 

Les produits sont livrés à l’instant de la vente en parfait état, pour une utilisation normale et courante. Nous nous engageons à informer complètement le client sur tous les aspects d’usage du produit, ce que l’acheteur reconnaît et accepte sans réserve à l’instant de la vente, par le règlement du prix de l’achat qui emporte le transfert de propriété. 

Nous assurons les pièces jusqu’à l’instant de leur vente. Le client est responsable de l’assurance des pièces achetées dès l’instant de l’achat, y compris dans nos locaux.

Le client peut renoncer à la vente dans les dix jours calendaires qui suivent la vente, la date de départ de ce délai de renonciation étant la date concrétisée par notre acceptation à l’encaissement de tous effets ou espèces servant au parfait paiement de la vente. En cas d’acceptation de notre part de délais de paiements, le délai précité commence à courir à partir de l’instant où nous remettons définitivement la commande au client. 

Dans ce cas, nous pourrons retenir sur la somme remboursée, au-delà des frais liés à l’encaissement et au remboursement de toutes sommes, tous les frais et débours rendus nécessaires par la remise en ordre du produit acheté, que le client aura utilisé pendant le délai de renonciation, ce qu’il s’engage à accepter sans réserve. 

 

ARTICLE II – DISPONIBILITÉ ET COMMANDES SUR LE SITE 

Nos offres de produits sur le site internet cumille.com sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de votre commande, article par article, que le nombre, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, il vous est possible de nous contacter (contact@cumille.com) afin que vous puisions vous informer le cas échéant de sa nouvelle disponibilité sur le site.

Lors de la première commande, vous devez créer votre compte en ligne avec vos coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où CVM·ILLE reçoit, par voie électronique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande, vous les acceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter.

– COMMANDES AVEC ACCOMPTE

Une fois votre commande avec acompte passée, il n’est plus possible de faire des modifications telles que la quantité ou la taille d’une bague. Votre commande ne peut pas non plus être annulée à l’exception d’un retard de force majeure à la livraison.

Selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de sept jours ne peut être exercé dans la mesure où la commande du client implique la mise en exécution de la fabrication du bijou. 

Lorsque vous passez une commande avec acompte, nous vous demandons de payer 50% du prix total du bijou, à l’exclusion des frais de livraison. Les 50% restants et les frais de livraison sont dus lorsque le bijou est prêt à vous être envoyé.

Lorsque nous terminons la fabrication votre bijou, nous vous envoyons une notification par email avec un lien vous permettant de régler la somme due ainsi que les frais de livraison directement sur notre e-shop. Une fois le paiement reçu en entier et validé, votre bijou vous sera envoyé et vous recevrez un numéro de suivi.

Il est important de garder en tête qu’une commande avec acompte requiert une période d’attente entre le moment où la commande est passée et celui où vous recevrez votre bijou. Cette période peut varier de quelques jours à plusieurs mois suivant le bijou commandé. Une fenêtre de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit de chaque bijou pouvant être commandé avec acompte.

Le non retrait d’une commande dans les six mois suivants le versement de l’acompte, emporte renonciation définitive à l’achat. Le montant de l’acompte nous est acquis et les pièces sont remises en commerce sans que l’acheteur puisse s’y opposer d’aucune façon. 

 

ARTICLE III – PRIX ET PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. CVM·ILLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Lorsque vous cliquez sur ” commander ” vous pouvez régler vos achats de différentes manières :

– via Stripe : Visa, American Express, Mastercard, Alipay, Bancontact, EPS, Giropay, iDEAL, Multibanco, P24, SOFORT, WeChat Pay (Private Beta)

– via PayPal

– via Bitcoin

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement.

 

ARTICLE IV – VALIDATION

Les données enregistrées par cumille.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par cumille.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE V – LIVRAISON

Les produits achetés sur le site cumille.com sont livrables sous certaines conditions décrites dans la rubrique livraison.

Pour des raisons, notamment de sécurité, CVM·ILLE ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Afin que votre commande puisse être livrée, vous vous engagez à renseigner votre adresse complète lors de la commande, y compris les informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de la livraison (bâtiment, étage, escalier, code d’accès etc.).

Toutes les commandes que nous recevons sont gérées depuis atelier parisien. Si le bijou que vous avez commandé est en stock, il vous sera expédié sous 72 heures. S’il faut le mettre à taille ou le fabriquer sur-mesure, le délai de livraison sera de 1 à 4 semaines maximum.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements au moment de passer votre commande, nous ferons notre possible pour vous satisfaire.

Un e-mail vous sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

Si vous commandez plusieurs articles, la commande sera expédiée en un minimum de colis.

Nous livrons vos commandes en France et à l’international.

 

– PARIS INTRAMUROS : COURISER OU COLISSIMO

À Paris intramuros, et en fonction de la disponibilité des produits, vous pourrez bénéficier de la livraison par coursier. La livraison s’effectuera sur un créneau de 3h après validation par le service client. Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer par Colissimo.

 

– FRANCE MÉTROPOLITAINE : COLISSIMO

La livraison en France (Corse, et Outre-Mer inclus) est assurée par le service Colissimo de La Poste. Un service qui livrera vos commandes chez vous ou sur votre lieu de travail, et pour plus de commodité, les déposera au bureau de Poste le plus proche si vous êtes absent.

 

– RESTE DU MONDE : PARTENAIRE LOCAL

La livraison dans les autres zones du monde est assurée par l’un de nos partenaires d’expédition en fonction de la zone : DHL, FEDEX, UPS. La livraison sera effectuée dans les 3 à 7 jours, selon le pays.

Pour recevoir votre commande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de faire livrer vos commandes à une adresse où vous êtes présent aux horaires de journée (votre lieu de travail par exemple), ou de vous assurer que quelqu’un peut réceptionner le colis pour vous.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant nos conditions de livraison en fonction du pays de résidence, de la valeur de l’envoi et des délais souhaités.
Si votre pays de résidence n’est pas listé ou pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter.

– Taxe Douanière : Pour les livraisons en dehors de l’UE, la TVA française (20%) sera déduite automatiquement du prix facturé.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

 

– Assurance: toutes nos expéditions sont assurées quel que soit le transporteur à la valeur du ou des bijoux.

 

– SUIVI DE LA LIVRAISON

Nous suivons chacune de nos expéditions personnellement et vous avez vous aussi la possibilité de suivre votre commande grâce à un numéro de suivi qui vous est communiqué dès que votre colis quitte notre boutique.

 

– PROBLÈMES DE LIVRAISON

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit 8 jours ouvrés doivent être signalés auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais (contact@cumille.com). Toute réclamation formulée au-delà de 15 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas d’anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.) vous devez le signaler sur le bon du livreur et contacter le Service Clients par email. En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article “RETOUR / ECHANGE “.

 

ARTICLE VI – GARANTIE 

La date de l’achat constitue la date de départ de la garantie légale du produit. En cela, la garantie est d’une année calendaire à compter de la date effective de l’achat. 

La garantie couvre les défauts du produit vendu, imputables sans équivoque à un défaut de la fabrication ou de l’assemblage des marchandises. 

Ne sont pas couverts par la garantie : les altérations d’aspect de la finition des pièces, les rayures ou les polissages, chocs, poinçons, abrasions, cassures, salissures, et plus généralement tout atteinte mécanique ou chimique, identifiées ou inconnues, accidentelles ou volontaires, provenant de, ou consécutives à l’usage, par le client des pièces après leur livraison. 

Cette clause s’étend aux pièces prises dans leur entièreté, ainsi que dans leurs sous-ensembles et composants, revêtements et adjonctions de tout ordre, y compris emballages spécifiques éventuels.

La garantie est nulle et non avenue en cas d’intervention faite par un tiers sur les pièces, sans l’accord écrit de CVM·ILLE, ou d’un représentant accrédité de l’auteur des pièces. 

Cette garantie commerciale est indépendante de toutes autres clauses de garantie, découlant de la législation en vigueur, tant française qu’européenne, qui engageraient la responsabilité des fabricants, artisans ou artistes. 

 

– RÉPARATIONS HORS GARANTIE

Pendant la période de garantie légale, puis de façon indéfinie dans le temps, les pièces vendues peuvent être réparées dans la mesure du possible, sur acceptation d’un devis de réparation présenté au client.

Ces années supplémentaires ne constituent en aucun cas une extension de garantie explicite ou implicite sur les pièces vendues et ne constituent pas une obligation de l’entreprise, ce que le client reconnaît et accepte. Les départions sont elles-mêmes garanties trois mois à dater de la livraison en retour au client. 

CVM·ILLE ne s’oblige aucunement à entreprendre de telles réparations après la période de garantie légale. 

Après la période de garantie légale, toutes les interventions et réparations sur la pièce sont réputées payantes, ce que le client déclare bien connaître et accepter. 

 

ARTICLE VII – RETOUR / ECHANGE

CVM·ILLE s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, CVM·ILLE s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.

Les frais de retour seront à votre charge et, dans le cas d’un échange, les frais d’envoi du nouveau bijou seront à notre charge.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Dans le cas d’un remboursement celui-ci sera effectué de la même manière qu’a été effectué le paiement et dans un délai de quinze jours maximum après réception de l’article retourné. CVM·ILLE se réserve le droit de déduire d’un remboursement les éventuelles commissions bancaires prélevées selon le mode de règlement.

Par ailleurs, durant un mois à compter de la réalisation de la vente, les pièces vendues non portées (rendues en état neuf, dans leur emballage d’origine) peuvent être échangées, et/ ou faire l’objet d’un avoir. Pendant ce délai d’un mois décompté comme il précède, l’échange de pièces manifestement portées peut être accepté, à notre seule seule discrétion. Nous pourrons alors demander le remboursement des frais de remise en ordre des pièces rapportées. 

Ce coût sera déduit du montant de l’avoir éventuellement établi. Les avoirs sont valides pendant de six mois, ce délai pouvant être prolongé exceptionnellement une seule fois par CVM·ILLE, pour une durée supplémentaire ne pouvant excéder six mois. Nous établirons alors par écrit une telle prolongation. 

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.

 

ARTICLE VIII – COPYRIGHT ET RESPONSABILITE

– COPYRIGHT

Ce site présente des photographies et des illustrations de pièces créées par CVM·ILLE. Ces images et les informations associées n’ont aucun caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de cumille.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

CVM·ILLE dégage totalement et sans limitation de durée toute responsabilité quant aux présentations faites dans ce site. 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site cumille.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée, sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 

Toute autre utilisation (reproduction totale ou partielle, extraction ou copie des images contenues dans ce site) est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle devant les tribunaux compétents, sauf autorisation préalable de cumille.com ; tous droits réservés.

CVM·ILLE garde toute la propriété intellectuelle de ses modèles. 

Les photographes gardent la propriété intellectuelle de leurs œuvres, dans les conditions de cession de leurs droits qui prévalent pour chaque œuvre. 

– RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

CVM·ILLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Cumille.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

 

ARTICLE IX – CONFIES PAR LA CLIENTELE 

Nous pouvons accepter de recevoir en confié des objets montés, des pierres ou du métal, de toutes natures, destinés à l’élaboration de pièces personnalisées.

En revanche, la charge de la preuve de la qualité des objets confiés appartient au client et doit être apportée préalablement à l’établissement du reçu de confié.

À défaut de tels certificats, nous pouvons accepter le dépôt à vue et de bonne foi, mais nous n’acceptons alors aucune responsabilité quant à la qualité des objets qui nous sont remis, y compris en cas de découverte de défauts lors de démontages ou de fausses pierres qui se révèleraient à l’expertise après ledit démontage, ce que le client doit s’engager à accepter irrévocablement et sans réserve. 

La durée de garde des confiés est convenue entre CVM·ILLE et le client, sans jamais pouvoir excéder trois mois.

L’assurance des confiés est à notre charge, à partir de leur réception et jusqu’à retour au client, avec ou sans montage et utilisation. Nous n’acceptons aucune responsabilité de quelque ordre que ce soit pour la garde des confiés qui n’auraient pas été retirés en temps utile. 

 

ARTICLE X – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. 

Le droit applicable pour tout litige à caractère légal est le droit français et les tribunaux Français seront compétents. 

Les fautes ou erreurs de frappe n’annulent pas la clause qui les renferme. De même, si une clause est rendue invalide par la loi, le reste des CGV conserve sa valeur. 

 

ARTICLE XI – INFORMATIONS NOMINATIVES

Cumille.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d’information de cumille.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail (contact@cumille.com).

 

ARTICLE XII – METAUX ET PIERRES

– MÉTAUX

Nous garantissons le titre des alliages de métaux précieux ainsi que l’apposition des poinçons de la garantie nationale française, conformément à la loi en vigueur. Pour des raisons de fragilité ou d’esthétique, certaines pièces peuvent exceptionnellement être dispensées de l’apposition du poinçon de la Garantie d’Etat, sur demande ponctuelle et à la discrétion des Services de l’Etat. 

À l’inverse, à la demande du client, le poinçon de la Garantie de titre de l’Etat peut être apposé sur tout pièce fragile, ou dont le poids est inférieur aux limites prévues par l’Etat français. Dans ce cas, nous n’acceptons aucune responsabilité des altérations esthétiques ou des dommages pouvant survenir lors de l’opération. 

 

– PIERRES MONTÉES ET SERTIES, MATIÈRES ORGANIQUES 

En dehors des éventuels -non obligatoires- certificats de laboratoires agréés remis au moment de la vente, et qui constituent une description technique des pierres, aucune autre responsabilité n’est acceptée par le vendeur, qui ne donne absolument aucune garantie, expresse ou implicite, sur les pierres précieuses ou fines. Cette clause d’exclusion définitive de garantie s’étend à toute matières ou substances naturelles cristallines, amorphes ou organiques, de toutes provenances, pouvant entrer dans la composition ou la réalisation d’objets vendus. 

 

ARTICLE XIII – LEXIQUE ET DEFINITIONS 

Le vendeur, la société, l’entreprise, nous : La société CVM·ILLE

Le client, l’acheteur, la clientèle, vous : La personne physique ou morale acquérant une pièce auprès du vendeur 

La pièce, le produit, l’œuvre, l’objet, le bijou : La marchandise entraînant la transaction commerciale entre le vendeur et l’acheteur 

 

MENTIONS LÉGALES

CVM·ILLE jewellery
Créé par Camille Bourdarias & Quentin Boyer Di Bernardo

Paris – 2018

contact@cumille.com

camille@cumille.com
quentin@cumille.com

SIRET : 833 215 304 00019

Ce site a été développé par :

Céline Phe
Développement web
N°SIRET : 2096619000010 – 6201Z
Numéro : 06 51 53 94 17
Adresse mail : contact@thedesigner.fr
Site web : www.thedesigner.fr

Le fournisseur de l’hébergement est : OVH